dans les établissements d'enseignement supérieur

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professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université Paris-VIII

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable, titulaire

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'industrie

Titulaire

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre de l'État

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »

responsables ministériels aux normes

Ministère chargé de l'industrie, des services et du numérique

Titulaire

(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres des formations de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation transversale de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable

au Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

au titre du ministre chargé de l'industrie

administrateur civil, ministère de l'économie

auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

administrateur civil, ministère des finances et des comptes publics

à suivre la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

inspecteur des finances

membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Collège 2. ― Sécurité économique

conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration et du développement solidaire

au cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration et du développement solidaire

au cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration

administrateur civil

inspecteur des finances

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

administrateur civil, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

administrateur civil détaché

sous-préfet de Château-Thierry

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet de Château-Thierry

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne

administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

au détachement

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

directeur de la gestion financière

au titre de la mobilité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe